ASSOCIATION " TOILE NUMERIQUE "

ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre ; ASSOCIATION " TOILE NUMERIQUE "

ARTICLE 2 Objet

Cette association a pour but, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

• La création, le développement et la promotion de toutes activités culturelles, artistiques, et scientifiques, notamment en utilisant le support du réseau Internet ou tout autre moyen à venir.

• La création, l’adaptation et la représentation par tous moyens de toute œuvre existante ou future littéraire, artistique, musicale, cinématographique, théâtrale, philosophique et d’une manière générale de toute œuvre de l’esprit ;

• Former et initier toute personne physique ou morale sur l’utilisation, la création et la conception d’outils technologiques existants et à venir, visant à promouvoir les buts de l’association ;

• Informer et sensibiliser les personnes physiques et morales des secteurs publics et privés susceptibles de promouvoir avec elles les buts de l’association ;

• Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous les objets similaires ou connexes ;

• La participation de l’association à toute association ou groupement créés ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous les objets similaires ou connexes ;

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris (75006)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration .

ARTICLE 4 - Durée

la durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5- Composition

L’association se compose de :

A Membres fondateurs     ARNOUX olivier  GERBAULET Antoine

Sont membres fondateurs les signataires de la version originale des présents statuts tels qu’enregistrés par la sous-préfecture de Paris le20 janvier 1998. Ils s’engagent à verser annuellement une somme de 250 F(deux cent cinquante francs)

B Membres Titulaires

Sont membres titulaires, les personnes qui s’occupent de l’administration et de la concrétisation des projets de l’association. Ils s’engagent à verser annuellement une somme de 250 F(deux cent cinquante francs)

C Membres Bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation minimale annuelle de 100 F ( cent francs ). Ils ne participent aux assemblées générales qu’à titre consultatif.

D Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés du paiement de cotisation. Il ne participent aux assemblées générales qu’a titre consultatif.

ARTICLE 6 - cotisations

La cotisation due par certaines catégories de membres est fixée par l’assemblée générale.

Leur montant annuel est fixé à : 250 F (deux cent cinquante francs) pour les membres fondateurs et titulaires ; 100 F (cent francs) pour les membres bienfaiteurs.

ARTICLE 7 Adhésions

Les membres d’honneur, fondateurs et titulaires doivent être agréés par le conseil qui statue, en la circonstance, à la majorité des deux tiers ;

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association

ARTICLE 8 Radiations

la qualité de membre se perd par :

• la démission.

  Elle pourra être notifiée par lettre recommandée adressée au siège social en respectant un préavis de trente jours.

• la radiation.

Elle est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

• le décès

ARTICLE 9 Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des cotisations et des dons

-Des subventions éventuelles de l’état, des régions , des communes, des départements et des établissements publics,

-Du produit des fêtes, des manifestations, des représentations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

-Toutes autres ressources ou subventions qui seraient pas contraires aux lois en vigueur

ARTICLE 11- Conseil d’administration

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-Un président ; GERBAULET Antoine

-S’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;

-Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint ; ARNOUX Olivier

-Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint. STENGEL Benoît

-Le conseil sera renouvelé dans son intégralité chaque année.

En cas de congés, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date normale d'expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 - réunion

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande d’au moins la moitié des membres.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Les décision sont prises à la majorité des voix ; les abstentions n’étant pas comptabilisées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le président, assisté des membres du bureau, préside d’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple.

ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres.

ARTICLE 15 - règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la lois du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Paris 20 janvier 1998